Conditions générales d’utilisation : outil de recherche Phyto-info

Mise à jour le 15/03/2024

Bienvenue sur l’outil de recherche de plantes Phyto-info !

Phyto-info est un outil de recherche disponible en ligne grâce à un navigateur web.

Avant de découvrir l’outil de recherche, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») est invité à prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Quel est l’objectif de l’outil de recherche Phyto-info ?

L’outil de recherche Phyto-info vise à répertorier et synthétiser des informations relatives à des plantes (compositions biochimiques, éventuelles toxicités, précautions d’emploi, bienfaits, etc) à partir d’ouvrages publiés par des professionnels reconnus, que ce soit des professionnels de santé, des scientifiques ou encore des praticiens de secteurs non conventionnels (non reconnus officiellement).

L’outil de recherche Phyto-info propose ainsi une bibliothèque d’informations sur certaines plantes. Il permet ainsi d’apporter des informations rapides et faciles aux personnes se posant des questions à propos de plantes.

2. Quelle différence entre Phyto-info et phytothérapie ?

La phytothérapie désigne le traitement thérapeutique fondé sur les extraits de plantes et les principes actifs naturels, dans le but de guérir, soulager ou prévenir une maladie.

A la différence de la phytothérapie, l’outil de recherche Phyto-info a pour objectif de partager un savoir entre tradition et science sur des plantes reconnues comme ayant des propriétés médicinales.

Phyto-info a donc un but strictement pédagogique et ne constitue en aucun cas un outil d’aide au diagnostic de pathologie ni de mise en place d’un traitement, ces derniers étant réservés aux professionnels de santé, dans le cadre d’un suivi personnalisé d’une personne.

3. Précautions d’utilisation de l’outil de recherche phyto-info

Selon l’ANSM (l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) les plantes médicinales sont :

« -des drogues végétales au sens de la Pharmacopée européenne, dont au moins une partie possède des propriétés médicamenteuses, -des plantes ayant des propriétés médicamenteuses pouvant avoir également des usages alimentaires ou condimentaires, ou encore servir à la préparation de boissons hygiéniques. Pour ces diverses utilisations, il s’agit soit des mêmes parties de plantes, soit des parties différentes ».

La Pharmacopée est un répertoire officiel des plantes possédant des propriétés médicinales.

Les informations disponibles sur l’outil de recherche Phyto-info n’ont aucun caractère exhaustif et ne font qu’exprimer les avis des auteurs dans les ouvrages publiés sélectionnés par Phyto-info.

La plupart de ces informations ne sont pas actuellement reconnues au plan scientifique français, ni au plan légal (même si elles peuvent l’être dans d’autres pays).

Ces contenus sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels français. Ils ne peuvent être considérés comme des avis scientifiques ou médicaux faisant consensus ou encore comme des consultations de nature médicale.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de réserve quant à l’utilisation des informations pour lui-même et les tiers, ainsi que sur les résultats obtenus.

Les informations proposées sur l’outil de recherche ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

4. Qui est le propriétaire de l’outil de recherche phyto-info ?

L’outil de recherche a été conçu et développé par les membres fondateurs de l’association Phyto-info.

Phyto-info est une association déclarée Loi 1901 par le préfet du Doubs sous le numéro W251009984, immatriculée sous le numéro SIRET 915 366 819 dont l’adresse officielle est située 13 la Grange des Noyes 25110 Voillans.

L’association Phyto-info peut être contactée à cette adresse mail : contact(@)phyto-info(.)com

5. Comment sont présentées les informations sur l’outil de recherche ?

L’Utilisateur est invité à utiliser une barre de recherche pour rechercher le nom d’une plante ou un symptôme.

S’il tape un symptôme dans la barre de recherche, une liste de plantes lui est alors proposée. Les résultats sont classés selon l’indice de confiance calculé par l’outil (de la plante présentant l’indice le plus fort en haut, à la plante ayant l’indice le plus faible en bas).

L’indice de confiance est fonction du nombre d’ouvrages référençant le symptôme et la plante en question. Plus le nombre d’ouvrages trouvés est élevé, plus l’indice de confiance est haut.

Pour chaque plante référencée dans l’outil, l’Utilisateur dispose de :

la liste des ouvrages ayant servi à la récolte d’informations ;
les autres noms éventuels utilisés pour cette plante ;
des pictos destinés à simplifier la compréhension sur les usages de la plante ;
les précautions d’usage ;
une sous-page dédiée à la plante permet d’avoir des informations plus approfondies sur les usages pratiques, les usages traditionnels, les dosages, les propriétés thérapeutiques connues (mais pas toujours reconnus officiellement), les compositions biochimiques, les noms communs, noms scientifiques ou encore les modalités d’utilisation.

6. Qui peut utiliser l’outil de recherche Phyto-info

Une version limitée de l’outil de recherche Phyto-info est accessible librement. L’Utilisateur est invité à :

1° se diriger vers l’onglet “recherche”
2° accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de la version complète de l’outil de recherche Phyto-info est réservée aux adhérent·e·s de l’association Phyto-info.

7. Que faut-il retenir à propos du compte de l’Utilisateur et de son espace personnel ?

Pour accéder à l’outil de recherche Phyto-info dans son intégralité, l’Utilisateur est invité à :

1° devenir adhérent·e de l’association Phyto-info
2° se diriger ensuite vers l’onglet “recherche”
3° renseigner son identifiant (une adresse mail)
4° renseigner le code à usage unique reçu par e-mail
5° accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Le code adressé pour la connexion est valable une fois et pour quelques minutes. L’Utilisateur a la possibilité de rester connecter pendant 2 semaines à l’aide d’un cookie d’authentification.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, demander la clôture de son compte directement depuis son espace personnel. En cas de suppression du compte, l’Utilisateur n’a plus accès à l’outil de recherche.

8. Quelles sont les engagements de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et en particulier, les règles suivantes :

avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique ;
ne pas être atteint de problèmes mentaux, ne pas être suivi en psychiatrie ;
créer un seul compte ;
fournir sur son profil des informations exactes, à jour et sincères ;
ne pas partager son identifiant, ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à son compte, ni transférer son compte à quiconque (sans notre autorisation).

L’Utilisateur s’engage également à utiliser l’outil de recherche Phyto-info dans les conditions suivantes :

ne pas utiliser les informations disponibles pour réaliser des traitements et/ou des diagnostics de maladies humaines, s’il n’est pas médecin ;
ne pas utiliser les informations disponibles pour faire la promotion, vendre ou proposer à la vente des produits non autorisés ;
ne pas utiliser les informations pour se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, s’il n’est pas pharmacien ;
ne pas utiliser l’outil aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement ;
ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de l’outil de recherche ;
ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
ne pas importer ou intégrer de contenu non autorisé, inadapté qui serait illégal, qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui, qui serait raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs.

9. Les services de nature technique permettant de maintenir l’outil de recherche Phyto-info en condition opérationnelle

Afin de permettre un accès et une utilisation optimum de l’outil de recherche, l’association Phyto-info assure les prestations techniques suivantes :

l’hébergement et maintenance de l’outil de recherche : l’association réalise elle-même la maintenance et l’hébergement de l’outil ;
la disponibilité de l’outil de recherche : l’association mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de l’outil de recherche, sauf pendant les périodes de maintenance. L’association pourra cependant interrompre l’accès à l’outil de recherche, occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration ;
la sécurité de l’outil : l’association fera ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité optimum de l’outil et s’engage à respecter la réglementation applicable.

10. La propriété intellectuelle Phyto-info

Droits de propriété intellectuelle sur l’outil de recherche

L’association Phyto-info a développé l’outil de recherche à partir de script php et de briques logicielles open sources sous licence de libre diffusion : internationale Creative Commons : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Les 3 règles de cette licence sont les suivantes :

Attribution [BY] (Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l’auteur est en accord avec l’utilisation qui est faite de ses œuvres.
Pas d’utilisation commerciale [NC] (Non commercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l’utilisation n’est pas commerciale.
Pas de modifications [ND] (Non derivative) : Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’Oeuvre modifiée.

Droits de propriété intellectuelle sur les ouvrages publiés référencés sur l’outil de recherche

L’outil de recherche Phyto-info référence des ouvrages publiés par des professionnels reconnus, que ce soit des professionnels de santé, des scientifiques ou encore des praticiens de secteurs non conventionnels (non reconnus officiellement).

De courts citations de ces ouvrages sont faites sur l’outil de recherche, conformément aux règles sur le droit d’auteur.

Droits de l’Utilisateur

La mise à disposition des éléments de propriété intellectuelle visés précédemment, auprès de l’Utilisateur ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui est concédé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles du droit d’auteur notamment celles présentées précédemment et s’interdit de procéder à des actes contraires à la licence Creative Common et/ou des agissements susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément composant l’outil et/ou ses contenus.

L’Utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation de l’outil de recherche et/ou de ses contenus, non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).

11. Responsabilité de l’association Phyto-info

L’association est soumise à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour faute prouvée par l’Utilisateur, sauf si ce dernier est un particulier et que son préjudice est directement lié à des services payants achetés en ligne.

L’Utilisateur accepte que l’association ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations disponibles.

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences de ses choix.

L’Utilisateur accepte que la responsabilité de l’association ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des informations à ses besoins.

L’association n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’association ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité de l’association ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les parties, la responsabilité de l’association est limitée, tous préjudices directs confondus, au montant annuel de l’adhésion.

12. La protection des données personnelles

Dans le cadre de ses services, l’association Phyto-info est amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs.

L’association s’engage à respecter la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L’association se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles depuis l’outil de recherche. Lorsque que cela est nécessaire, l’Utilisateur est invité à accepter les modifications des CGU.

14. Convention de preuve

Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu’en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment :

les données de compte de l’Utilisateur
les informations et données stockées sur l’outil de recherche
les cases à cocher pour recueillir le choix de l’Utilisateur
les données relatives au paiement
les notifications automatiques

15. Règles à connaître en matière de résiliation

L’association se réserve la possibilité de résilier le compte d’un adhérent·e pour non-respect de l’un des termes des présentes CGU ou en cas de motif légitime.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en contactant l’association.

Toute résiliation entraîne automatiquement la fin du droit d’accès à l’outil de recherche.

16. Dispositions diverses

Chacune des clauses des présentes CGU doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

17. Droit applicable – Juridictions Compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile français, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l’exécution des services, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.